
Le tribunal judiciaire de Paris s’est prononcé contre le blocage de la plateforme Kick, mais lui a ordonné de maintenir l’inaccessibilité de la chaîne du streameur décédé.
Une décision attendue depuis la mort de Jean Pormanove et la mise en cause de la plateforme Kick dans cette affaire. Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné vendredi qu’elle maintienne l’inaccessibilité de la chaîne où a été diffusée la mort en direct du streameur Jean Pormanove mais s’est prononcé contre le blocage total de la plateforme australienne en France.
Le tribunal “ordonne à la société Kick de supprimer, ou de maintenir inaccessible depuis le territoire français” la chaîne baptisée “jeanpormanove”, “sous astreinte provisoire de 10.000 euros par infraction constatée, pendant une durée maximum de 12 mois”, selon la décision consultée par l’AFP.
“Une mesure disproportionnée”
La plateforme doit également retirer “sans délai” tout contenu rediffusant des images d’actes de violences ou d’humiliations” à l’encontre de Jean Pormanove, de son vrai nom Raphaël Graven, décédé le 18 août après plus de 12 jours de sévices en direct, et d’un autre homme surnommé “Coudoux”. La chaîne “jeanpormanove” n’est plus accessible depuis la France depuis le 22 août.
Le tribunal a toutefois jugé, comme le parquet lors de l’audience fin novembre, que le blocage complet de Kick, demandé par l’Etat, constituerait “une mesure disproportionnée”, “qui porterait une atteinte injustifiée à la liberté d’expression et de communication, les contenus illicites représentant moins de 1% du contenu total de la plateforme”, a-t-il expliqué dans un communiqué.
Kick va continuer à coopérer avec les autorités françaises
Kick a salué une décision qui indique que la plateforme “n’est pas, de manière systémique, porteuse de contenus dommageables et vient reconnaître les mesures déjà déployées” par l’entreprise, a-t-elle déclaré dans un communiqué. La société australienne a aussi assuré maintenir “son plein engagement à coopérer étroitement avec les autorités françaises“.
La mort en direct de Jean Pormanove cet été avait déclenché un vif émoi et soulevé de nombreuses questions sur le contrôle des plateformes de streaming en France. Suivie par près de 200.000 personnes, la chaîne “jeanpormanove” montrait depuis des mois Raphaël Graven, 46 ans, se faire insulter, frapper, tirer les cheveux, menacer ou encore tirer dessus sans protection avec des projectiles de paintball. L’autopsie a cependant conclu que son décès n’était pas dû à l’intervention d’un tiers.
Lui-même et ses acolytes ont assuré qu’il s’agissait de contenus scénarisés, chaque participant touchant plusieurs milliers d’euros par mois des dons des internautes payant pour assister aux mises en scène.
Fin août, la procureure de Paris avait annoncé l’ouverture d’une enquête sur les pratiques de Kick, en plus de celle déjà menée par le parquet de Nice pour éclaircir les circonstances du décès en direct du streameur.